Mentions légales
1. Présentation du site.
Propriétaire du site
Annabelle Home Service
Siret : 881 575 658 00011
Code Ape : 8121Z
Adresse : 14 allée Saint-Guen – 56000 VANNES
Téléphone : 07.86.18.83.83
Conception du Site Internet
Pierre Tholon
Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak dont le siège social se situe au 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève
Le numéro de téléphone de Infomaniak est le suivant : +41 (0) 22 820 35 44.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://annabelle-hs.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://annabelle-hs.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://annabelle-hs.com/ est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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La société Annabelle Home Service s’efforce de fournir sur le site https://annabelle-hs.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://annabelle-hs.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://annabelle-hs.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://annabelle-hs.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Seule l’hypothèse du rachat de Annabelle Home Service et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://annabelle-hs.com/
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 88157565800011.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).